Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20/09/2026.

1. Tarifs à l'unité

Offre de lancement (phase de tests, à partir du 20/09/2026) : accès gratuit à tous les paliers ci-dessous, pour faciliter les retours clients pendant l'amélioration de la solution. Les tarifs indiqués s'appliqueront à la fin de cette phase. Le plafond de trois vérifications gratuites par mois civil est également levé pendant cette phase.

• Vérification automatisée : 19€ TTC par dossier.
• Attestation avec revue humaine : 90€ TTC par dossier, délai indicatif de 48 heures après réception complète du dossier.
• Contre-expertise : 250€ TTC par dossier.

Trois vérifications gratuites sont incluses chaque mois civil par compte, sans aucun engagement.

2. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande est confirmée dès réception du paiement ; l'analyse démarre immédiatement après confirmation.

3. Délai de revue humaine et remboursement en cas de dépassement

Le délai de 48 heures pour les paliers avec revue humaine court à compter de la réception du dossier complet. En cas de dépassement de ce délai, le client en est informé immédiatement, avec une nouvelle date. Si le dépassement dépasse 24 heures au-delà du délai annoncé, la différence de tarif entre le palier commandé et le palier automatisé est remboursée au client à sa demande.

4. Indisponibilité de la revue humaine

En cas d'indisponibilité de la capacité de revue humaine annoncée au moment de la commande, la date de livraison affichée est recalculée et doit être acceptée explicitement par le client avant toute commande d'un palier avec revue humaine. Au-delà de 10 jours d'indisponibilité, ces paliers ne sont plus proposés à la commande ; le palier automatisé reste toujours disponible.

5. Abonnements

Les formules d'abonnement (Essentiel, Pro, Organisation) ne sont pas encore ouvertes à la commande. Leurs tarifs seront publiés avant ouverture.