Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24/08/2026.

1. Objet

Authenticity by Impulsia [raison sociale et forme juridique à compléter] propose un service d'analyse de provenance et d'indices statistiques sur des contenus texte, image et vidéo déposés par l'utilisateur. Le service produit un constat de provenance, jamais une preuve d'origine absolue.

2. Nature du constat produit

Aucune méthode actuelle ne permet de démontrer avec certitude qu'un contenu a été produit par un humain ou par une intelligence artificielle. Les documents émis par le service (paliers automatisé et avec revue humaine) sont des constats de provenance et des analyses d'indices, jamais des preuves d'origine opposables de plein droit.

3. Usages proscrits

Le service ne doit jamais être utilisé comme fondement unique pour :

• une décision automatique de sanction, d'exclusion ou de rejet de candidature ;
• une preuve judiciaire autonome ;
• une notation d'étudiants à l'échelle sans examen individuel ;
• une revente sous une appellation officielle trompeuse.

4. Comptes et accès

Un compte porte la facturation et les quotas d'un ou plusieurs utilisateurs. L'accès par clé API est réservé aux paliers d'abonnement Pro et Organisation.

5. Rétention des fichiers

Le fichier original déposé est supprimé 90 jours après la remise du constat ; l'empreinte SHA-256 associée est conservée indéfiniment à des fins de vérification.